FAQ

Tech’Alliance organise régulièrement des réunions de coordination ou d’information. Voici les questions les plus fréquemment posées et les réponses données. N’hésitez pas à nous demander des précisions et nous donner vos suggestions nous qui permettront d’améliorer notre propre fonctionnement.
Par souci de concision et conformément à l'usage grammatical, nous laisserons au masculin les mots pouvant se décliner en plusieurs genres.
 
LES QUESTIONS
Comment pouvez-vous identifier si une action est conforme à la déclaration de Rio ? >>>
Comment appliquez-vous les principes du développement durable au fonctionnement de TECH’ALLIANCE ? >>>
Vous parlez souvent de l'affectio societatis. De quoi s'agit-il ? >>>
Qu’est-ce que le contrat de mandat ? >>>
La signature d’un contrat de mandat implique-t-elle une déclaration d’activité aux organismes sociaux ?>>>
A partir de quel moment un contrat de travail peut-il être conclu avec TECH’ALLIANCE ? >>>
Le fonctionnement de TECH’ALLIANCE semble s’apparenter à celui d’une société de portage salarial. En est-ce une ? >>>
Le fonctionnement de TECH’ALLIANCE pourrait s’apparenter à celui d’une SCOP. Pourquoi ne pas en avoir créé une ? >>>
 
LES REPONSES
Q=> Comment pouvez-vous identifier si une action est conforme à la déclaration de Rio ?
R=> Vous devez y reconnaître clairement le respect les trois principales composantes du développement durable, à savoir :

  • Le respect de l’environnement
  • La cohésion sociale
  • L’efficacité économique

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Q=> Comment appliquez-vous les principes du développement durable au fonctionnement de TECH’ALLIANCE ?
R=> Nous essayons de répondre en interne aux trois axes du développement durable :

  • Moyens : par l’utilisation d’un bureau virtuel, pour limiter les trajets de transport et dépenses correspondantes (respect de l’environnement)
  • Ressources humaines : par la conclusion d’un contrat de mandat définissant les relations contractuelles (cohésion sociale)
  • Production ; par l’application des règles édictées par le Code du travail, le contrat de mandat valant règlement intérieur (Efficacité économique)

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Q=> Vous parlez souvent de l’affectio societatis. De quoi s’agit-il ?
R=> Il s’agit d’une expression latine évoquant un lien psychologique entre associés qui désigne un élément constitutif dont les composants sont :

  • L’absence de subordination entre associés
  • La volonté de collaborer à la conduite des affaires sociales et à l’acceptation d’aléas communs

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Q=> Qu’est-ce que le contrat de mandat ?
R=> C’est un contrat visé par les articles 1984 et suivants du code civil, qui lie le juge dans cette définition en cas de litige, avec les droits et obligations qui s’y rattachent pour chacun des cocontractants. Il ne s’agit pas d’un contrat de travail.
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Q=> La signature d’un contrat de mandat implique-t-elle une déclaration d’activité aux organismes sociaux ?
R => Non, car il s’agit d’une convention synallagmatique signée entre deux parties.
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Q=> A partir de quel moment un contrat de travail peut-il être conclu avec TECH’ALLIANCE ?
R=>  Dès qu’une ou plusieurs prestations peuvent être facturées pour tout ou partie sous forme d’acompte :

  • à un taux compatible avec la qualification professionnelle du consultant,
  • pour une durée compatible avec la prestation effectuée.

        Exemple : Un consultant propose à son prospect une mission au prix de 1000 € et sa réalisation en une journée.  Il sera payé sur les bases qu’il aura lui-même proposées, déduction faite des charges sociales, patronales et des frais de mandat.
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Q=>  Le fonctionnement de TECH’ALLIANCE semble s’apparenter à celui d’une société de portage salarial. En est-ce une ?
R=> Non, pour deux raisons :

  • Il n’existe pas de statut social ni de code encadrant le portage salarial. Vous pouvez vérifier sur le site de l’INSEE :

  http://www.insee.fr/fr/nom_def_met/nomenclatures/nomenclatures.htm

  • TECH’ALLIANCE n’a pas vocation à voir passer une pléiade de consultants exerçant des activités ne présentant aucun lien avec le développement durable.

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Q=> Le fonctionnement de TECH’ALLIANCE pourrait s’apparenter à celui d’une SCOP. Pourquoi ne pas en avoir créé une ?
R=> Nous n’avons rien contre les SCOP, dès lors que l’affectio societatis règne entre les coopérateurs.Les décisions étant votée sur le principe de : un homme = une voix, l’expérience prouve qu’il a du mal à s’installer en l’absence d’un passé commun
Les fondateurs lui ont préféré le système de résolutions votées au prorata du mérite économique et non à celui du temps de présence qui n’est pas toujours économiquement valorisé.